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SyndicBoulogne

Registre national des copropriétés

900 copropriétés sans syndic déclaré à Boulogne-Billancourt

Soit 41 % des 2 204 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

253≤ 10 lots
647plus de 10 lots
186mandats expirés sans successeur
96syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel boulonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 219
1949 à 1974 299
1975 à 1993 71
1994 à 2000 28
2001 à 2010 24
Après 2010 28
Non renseignée 231

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Boulogne-Billancourt

900 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 228 avenue du Maréchal Juin West End 328 lots
  2. 79 route de la Reine Parc de la Reine 319 lots
  3. 72 rue Denfert-Rochereau Boulogne II 547 lots
  4. 72 rue Denfert-Rochereau Residence Boulogne II 547 lots
  5. 9 boulevard Jean Jaurès Jef - le Rouvray 290 lots
  6. 84 rue de Paris Sdc 19 25 Pasteur 84 90 Paris 204 lots
  7. 56 -60 R de Sevres 291 lots
  8. 743 avenue du Général Leclerc Ile de France - Ms35870 218 lots
  9. 813 -815 Av du General Leclerc Sdc Résidences Normandie et Bretagne 190 lots
  10. Adresse non renseignée Quai du Point du Jour 303 lots
  11. 34 rue Marcel Bontemps Residences Boulogne A4 d et E - Ms125632 374 lots
  12. 7 rue Gallieni Le Jardin des Princes 244 lots
  13. 93 rue de Bellevue 151 lots
  14. 16 quai Alphonse Le Gallo Residence 16/17 Quai le Gallo 232 lots
  15. 56 rue du Chemin Vert Sdc 52/56 Ter Rue du Chemin Vert 141 lots
  16. 9 rue de Sèvres Sevres 9 228 lots
  17. 15 avenue Charles De Gaulle Charles de Gaulle 15 242 lots
  18. 20 square du Pont de Sèvres Square du Pont de Sevres 200 lots
  19. 16 rue des Abondances Abondances 16/18 252 lots
  20. 68 quai Point du Jour Ile Saint Germain 110 lots
  21. 43 rue Traversière Residence Unik - Ms142152 161 lots
  22. 6 avenue Pierre Lefaucheux Sdc Residence Unik 163 lots
  23. 7 rue de la Ferme Carre Design 111 lots
  24. 101 boulevard Jean Jaurès Le Parc du Jour et de la Nuit 180 lots
  25. 17 quai de Stalingrad Sdc 15 17 Stalingrad 141 lots
  26. 43 -43b R de Bellevue 106 lots
  27. 23 rue des Longs Prés Longs Pres 23 210 lots
  28. 59 rue des Peupliers 158 lots
  29. 3 boulevard Anatole France Boulevard Anatole France 3/3 B 168 lots
  30. 19 rue de l'Abreuvoir Sdc la Principaute 1 79 lots
  31. 20 rue Escudier Escudier 20 156 lots
  32. 14 rue de Sèvres 99 lots
  33. 22 boulevard de la République 140 lots
  34. 109 rue de Bellevue 111 lots
  35. 10 rue Paul Bert Sdc 10 Rue Paul Bert 86 lots
  36. 91 rue du Dôme Résidence Inside 91 lots
  37. rue Nationale Riv Elegance 101 lots
  38. 6 place de Bir Hakeim Bir Hakeim 93 lots
  39. 13 rue de Clamart 14/16/18 Rue Victor Griffuelhes Sdc le Majeur 85 lots
  40. 5 -5b R Casteja 77 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Boulogne-Billancourt ?

La plupart sont de petits immeubles : 253 des 900 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (186 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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